Alternance

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance de 6 à 24 mois, en CDD ou en CDI, qui s’adresse :

  • aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus
  • aux demandeurs d’emploi âgés de plus de 26 ans

L’objectif du contrat de professionnalisation est de permettre l’acquisition d’une qualification professionnelle.
Le salarié bénéficie d’une rémunération.
L’employeur bénéficie d’aides à l’embauche d’un salarié en alternance.

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Vous êtes employeur :

Vous recrutez un jeune de moins de 26 ans, un demandeur d’emploi, un bénéficiaire d’un minima social ou un ancien titulaire d’un contrat unique d’insertion.
Vous le formez à vos métiers et favorisez son accès à une qualification professionnelle correspondant aux spécificités de votre entreprise. Et ce, dans le cadre d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI).
Vous bénéficiez de multiples avantages : financement de la formation et du tutorat, aides à l’embauche versées par Pôle emploi, exonérations de charges sociales…

Quelles particularités pour les contrats en alternance ?

Le contrat de professionnalisation alterne des périodes travaillées et des cycles de formation.
Il est conclu en CDD de 6 à 12 mois (24 mois dans certains cas) ou en CDI débutant par une action de professionnalisation.
Le salarié est rémunéré sur la base d’un pourcentage du SMIC ou du minimum conventionnel.

Quels employeurs ?

Toute entreprise assujettie au financement de la formation professionnelle continue.

Quels avantages ?

Des avantages financiers : aides à l’embauche, prise en charge des coûts liés à la formation et au tutorat, exonération de cotisations sociales ou application de la réduction dite «Fillon».
Le salarié n’entre pas dans le calcul de l’effectif de votre entreprise pendant la durée du CDD ou de l’action de professionnalisation, dans le cas d’un CDI.

Quelles caractéristiques pour les contrats en alternance ?

Une durée comprise entre 15 % et 25 % de la durée du contrat (ou de l’action de professionnalisation, dans le cadre d’un CDI). Les actions de formation sont suivies pendant le temps de travail. La formation est mise en œuvre par l’entreprise ou par un organisme de formation. Un tutorat peut être mis en place. 

Quelles démarches ?

Votre conseiller Pôle emploi peut  vous aider à recruter dans ce cadre, en fonction d’un profil de poste préalablement déterminé.
Le contrat de professionnalisation est écrit, sur un formulaire type (Cerfa) disponible sur le site du Ministère du Travail.

Vous adressez ce formulaire complété et signé à votre OPCA au plus tard dans les 5 jours qui suivent le début du contrat accompagné du document précisant les objectifs, le programme et les modalités d’organisation, d’évaluation et de sanction de la formation. 
L’OPCA dépose le contrat assorti de sa décision auprès du DIRECCTE (directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) du lieu d’exécution du contrat.
Passé un délai de 20 jours, le défaut de réponse de l’OPCA vaut décision d’acceptation du financement et le contrat est réputé déposé auprès du DIRECCTE.
Les demandes d’aides à l’embauche sont à déposer auprès de Pôle emploi. (Formulaires disponibles sur le site internet de Pôle emploi).

Vous souhaitez être recruté en contrat de professionnalisation :

L’objectif est de vous permettre d’acquérir une qualification professionnelle reconnue, afin de favoriser votre insertion ou votre réinsertion professionnelle.
Pour cela, vous êtes concerné si :

  • vous êtes demandeur d’emploi âgé de 26 ans et plus.
  • vous êtes âgé de 16 à 25 ans révolus, et en priorité si vous n’avez pas validé un second cycle de l’enseignement secondaire et si vous n’êtes pas titulaire d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel.
  • vous êtes bénéficiaire de minima sociaux : Revenu de solidarité active (RSA), Allocation de solidarité spécifique (ASS), Allocation aux adultes handicapés (AAH).
  • vous avez bénéficié d’un Contrat unique d’insertion (CUI).

L’alternance vous permettra :

  • d’acquérir une expérience professionnelle et une qualification reconnue pour favoriser votre employabilité.
  • d’être accompagné par un tuteur pour favoriser votre intégration et votre réussite dans votre première expérience professionnelle.
  • d’avoir un statut de salarié au sein d’une entreprise, tout en poursuivant vos études pour acquérir une formation professionnelle diplômante ou qualifiante.

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